CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OFFRE CORSAIRPRO
SOMMAIRE
- Article 1. Objet
- Article 2. Mentions légales
- Article 3. Définitions
- Article 4. Modalités d'inscription et d'utilisation du Site
- Article 5. Contenu du Site et offre CORSAIRPRO
- Article 6. Contrôles
- Article 7. Modifications et évolution du Site
- Article 8. Responsabilité
- Article 9. Traitement des données à caractère personnel
- Article 10. Liens hypertextes
- Article 11. Propriété intellectuelle
- Article 12. Utilisation des cookies
- Article 13. Droit applicable et juridiction compétente
- Article 14. Réclamations
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise en œuvre d’utilisation du site Corsair.biz support de l’offre CORSAIRPRO (ci-après le « Site »).
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par toute personne souhaitant accéder au Site et s’inscrire à l’offre CORSAIRPRO. Elles constituent le contrat entre le Site et l’utilisateur du Site. L’accès au Site signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2. Mentions légales
Société éditrice du Site
Corsair , société par actions simplifée au capital de 5 000 000 Euros, 328 621 586 RCS Pointe à Pitre, SIRET : 328 621 586 00051, APE : 621 Z
Siège Social : Aéroport Pôle Caraïbes – Zone de fret – 97139 LES ABYMES
Directeur de la publication : Pascal de Izaguirre
Hébergeurs du Site:
Acquia
7 rue Meyerbeer, 75009 Paris, France
Société Microsoft Azure
39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Amadeus France
2, avenue du bas meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux
Article 3. Définitions
- Personne(s) morale(s) adhérente(s) à l’offre CORSAIRPRO ou Personne(s) Morale(s) : ces termes désignent les personnes morales, telles que PME ou PMI, ayant choisi de bénéficier de l’offre CORSAIRPRO et ayant accepté de conclure un contrat à ce titre avec la Société éditrice.
- Employé(s) : ce terme désigne toute personne physique titulaire d’un contrat de travail ou de collaboration avec une Personne Morale adhérente à l’offre CORSAIRPRO et qui bénéficie des tarifs de l’offre CORSAIRPRO.
- Identifiant et Mot de passe : ces termes désignent les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’Identifiant et le Mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du Site. Le Mot de passe est strictement confidentiel, l’Utilisateur s’assure de garder son Mot de passe secret.
- Accord Commercial : désigne un contrat conclu entre Corsair et une société dont l’objet est de définir les conditions tarifaires applicables aux collaborateurs de la société voyageant sur les lignes de Corsair.
- Site : ce terme désigne le site Corsair.biz, support de l’offre CORSAIRPRO proposée par la Société éditrice.
- Offre CORSAIRPRO : ce terme désigne l’offre mise en place par Corsair, compagnie aérienne, à destination de certains utilisateurs pouvant bénéficier selon les présentes conditions d’une réduction tarifaire sur les lignes desservies par Corsair.
- Données Personnelles : désigne toute donnée à caractère personnel, étant reconnue comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être, directement ou indirectement, identifiée notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Représentant : désigne l’un des Employés d’une Personne Morale, désignée par cette dernière pour gérer son inscription à l’offre CORSAIRPRO et la représenter dans le cadre de l’offre.
Article 4 - Modalités d’inscription et d’utilisation du Site
Le Site est seulement ouvert à toute Personne Morale inscrite sur le Site et titulaire d’un compte et est accessible depuis le site internet de Corsair : https://www.flycorsair.com/fr L’accès au Site est expressément exclu pour les personnes morales ayant pour activité principale ou accessoire la vente de voyages ou de séjours.
La Personne Morale ne peut procéder qu’à une seule inscription auprès de l’offre CORSAIRPRO et ne peut disposer que d’un seul compte pour bénéficier des réductions tarifaires proposées par l’offre.
La Personne Morale, par l’intermédiaire de son Représentant, peut à tout moment modifier les données figurant sur son compte ou désactiver son compte.
Seules les Personnes Morales n’ayant pas conclu et/ou n’étant pas en cours de négociation ou de conclusion d’un Accord Commercial peuvent s’inscrire à l’offre CORSAIRPRO. La Personne Morale qui est liée par un Accord Commercial avec la Société éditrice et qui bénéficie à ce titre de tarifs négociés pour ses Employés ne peut s’inscrire à l’offre CORSAIRPRO.
4.1. Modalités d’inscription au Site et création d’un compte
Les Personnes Morales peuvent adhérer à l’offre CORSAIRPRO et créer leur compte en procédant à leur inscription via un formulaire accessible sur le Site. L’inscription sera réalisée par le Représentant. Le Représentant procédera à la création de son propre compte qui entrainera la création du compte de la Personne Morale. Le compte du Représentant sera associé au compte de la Personne Morale. Toute inscription à l’offre CORSAIRPRO sera soumise à la validation automatique de la Société éditrice.
Pour toute inscription à l’offre CORSAIRPRO, la Personne Morale accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Le formulaire d’inscription nécessite le renseignement de Données Personnelles telles que les éléments d’identité civile (nom, prénom, date de naissance), l’adresse électronique professionnelle, le téléphone fixe personnel, le téléphone portable etc. Conformément aux dispositions de l’article 9 ci-après, la Société éditrice garantie que la collecte des Données Personnelles est réalisée en conformité avec la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
Les informations demandées à l’inscription sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte. Si un champ d’information obligatoire n’est pas complété, le compte ne pourra être crée.
Lors de son inscription, le Représentant de la Personne Morale se verra attribuer le statut de « Responsable Voyages ». Une fois l’inscription réalisée et validée, seul le Représentant peut accéder au compte de la Personne Morale et à l’offre CORSAIRPRO.
L’adresse e-mail du Représentant doit être valide dans la mesure où toute communication concernant l’offre sera adressée à cette adresse e-mail. Après la validation de l’inscription de la Personne Morale à l’offre CORSAIRPRO, le Représentant sera invité à renseigner les coordonnées d’un contact de remplacement. La Personne Morale devra informer au plus vite la Société éditrice de tout changement concernant le Représentant et son contact de remplacement (nom, adresse e-mail etc.) dans le cadre de l’offre CORSAIRPRO.
Lors de la création d’un compte, la Personne Morale peut utiliser directement le Site et l’offre CORSAIRPRO par l’intermédiaire de son Représentant, et aussi décider de renseigner les coordonnées de l’agence de voyage avec laquelle elle a l’habitude de traiter pour toute les réservations effectuées à titre professionnel au bénéfice de ses collaborateurs. Il est ici précisé que la Personne Morale s’engage à ce que l’agence de voyage qu’elle désigne respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si une Personne Morale décide de bénéficier de l’offre CORSAIRPRO par l’intermédiaire d’une agence de voyage, cette agence de voyage ne pourra émettre des billets Corsair qu’en utilisant seulement son propre système de réservation, l’accès au Site lui étant exclu. Il est ici précisé que les réservations effectuées par l’agence de voyage pour une Personne Morale pourront engendrer des frais. Pour connaitre les éventuels frais de service applicables, merci de contacter votre agence de voyage.
En cas de difficultés liées à l’inscription sur le Site, la Personne Morale peut s’adresser à l’adresse suivante : corsairpro@corsair.fr
4.2. Modalités d’utilisation du Site
L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur Internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser des cookies.
Le Représentant ayant procédé à son inscription pourra seul procéder à l’achat de billets Corsair sur le Site pour les Employés de la Personne Morale en bénéficiant des tarifs négociés. L’achat de billets Corsair à ce titre est seulement et exclusivement réalisé pour des déplacements effectués à titre professionnel. Les tarifs négociés s’appliquent seulement aux vols opérés par Corsair.
Le Représentant peut accéder au Site et aux tarifs négociés en renseignant son Identifiant et son Mot de passe. L’Identifiant correspond à l’adresse électronique professionnelle du Représentant. Le Mot de passe doit être choisi par le Représentant.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, le Représentant peut écrire à :
CORSAIR, 2 Place de l’Equerre 94568 Rungis CEDEX.
Article 5 – Contenu du Site et offre CORSAIRPRO
5.1 Description et conditions de l’offre CORSAIRPRO
Dans le cadre de l’offre CORSAIRPRO, proposée par la Société éditrice sur le Site, il est convenu que les Représentants de Personne Morale pourront procéder à l’achat de billets uniquement pour le compte des Employés sur les destinations proposées par Corsair en accédant à des propositions tarifaires négociées et réservées. L’accès à de telles propositions tarifaires s’opère grâce à la création d’un compte pour une Personne Morale par son Représentant, qui doit conserver son Identifiant et Mot de passe confidentiel.
Il est ici précisé que pour certaines classes de réservation aucun tarif négocié ne peut être proposé. La Société éditrice ne peut donc garantir une réduction tarifaire systématique lors de l’achat de billets dans le cadre de l’offre CORSAIRPRO. Elle ne saurait alors être tenue responsable si au moment de la réservation, aucun tarif avec réduction n’est disponible.
Les réductions tarifaires proposées dans le cadre de l’offre CORSAIRPRO ne sont accessibles qu’après création d’un compte et au travers du Site, du call Corsair ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage référencée qui utilisera son propre logiciel de réservation.
La vente, l’achat, le courtage, la revente, le troc ou l’échange de l’Identifiant et du Mot de passe permettant d’accéder à l’offre CORSAIRPRO en échange de quelconque compensation est interdit. Tout contrevenant pourra être tenu responsable des dommages et intérêts, frais d’avocat et frais de justice.
Les réductions tarifaires appliquées au titre de l’offre CORSAIRPRO ne sauraient être cumulées avec d’autres réductions mises en œuvre en application d’autres contrats conclus entre la Société éditrice et la Personne Morale inscrite à l’offre CORSAIRPRO.
En cas de fraude, de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou d’usage abusif de l’offre CORSAIRPRO, la Société éditrice se réserve immédiatement le droit de :
- mettre fin à l’adhésion de la Personne Morale concernée à l’offre CORSAIRPRO;
- d’annuler le compte du Représentant ;
- facturer à la Personne Morale concernée la différence entre le tarif négocié obtenu au titre de l’offre CORSAIRPRO et le tarif normalement applicable.
Il est ici précisé que s’appliqueront au vol acheté par le Représentant, les Conditions Générales de Vente et de Transport de Corsair, Société éditrice et transporteur effectif du vol. Pour accéder aux Conditions Générales de Vente et de Transport de Corsair, merci de vous reportez au lien suivant : https://www.flycorsair.com/fr/legal/conditions-generales-de-vente-et-de-transport
Les tarifs préférentiels et niveaux de réductions tarifaires proposés sur le Site au bénéfice des Employés sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Ces tarifs ne sont pas applicables aux enfants et animaux pouvant accompagner les Employés titulaires d’un billet acheté pour un vol Corsair.
5.2 Services et avantages liés à l’offre CORSAIRPRO
PARRAINAGE
Toute Personne morale adhérente à l’offre CORSAIRPRO peut parrainer jusqu’à trois entreprises filleules par an. Une fois le compte CORSPAIRPRO de l’entreprise filleule ouvert, la Personne Morale reçoit 40€ d’avoir fidélité sur sa carte de fidélité Le Club. Pour parrainer une (ou des) entreprise(s), la Personne Morale doit se rendre dans son espace CORSAIRPRO et télécharger le formulaire* de parrainage sur www.flycorsair.com pour le renvoyer par mail à l’adresse corsairpro@corsair.fr
*La Personne Morale est responsable des informations saisies. Les données de ce formulaire ne sont utilisées que dans le cadre de l'opération de parrainage Corsairpro. Elles ne sont pas stockées et ne seront pas réutilisées pour de la prospection.
Article 6 – Contrôles
La Société éditrice se réserve le droit de contrôler à tout moment la participation des Employés à l’offre CORSAIRPRO, sans notification préalable. L’objet du contrôle vise à permettre à la Société éditrice de garantir le respect des présentes Conditions et de détecter des fraudes.
A la demande de la Société éditrice, et en vue de contrôler l’éligibilité de tout billet accordé aux termes de l’offre CORSAIRPRO, les Employés doivent être en mesure de fournir à tout moment tout document pouvant justifier leur accès à l’offre CORSAIRPRO et aux réductions tarifaires proposées, tel qu’une carte professionnelle, un badge professionnel etc ; sans que cette liste soit limitative.
Tout défaut de réponse à cette demande dans un délai raisonnable pourra entrainer la suspension de l’adhésion de la Personne Morale à l’offre CORSAIRPRO et la suppression du compte associé.
Il est ici précisé que la validité d’un compte sur le Site sera soumise au respect minimum de l’achat d’un billet aller et d’un billet retour pour une destination Corsair sur une période de 24 mois . A défaut, le compte sera supprimé et l’accès aux tarifs négociés ne sera plus valable.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de la Société éditrice ne peut être engagée :
- concernant le contenu des Données Personnelles délivrées par les soins du Représentant agissant pour le compte des Employés ;
- quant au contenu, aux offres, aux données et services proposés sur les sites des partenaires vers lesquels le Site renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, étant ici précisé que les partenaires sont seuls responsables des informations et offres contenues sur les pages web de leur site,
- en cas d’évolution, de modification ou de suspension sans préavis du Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire ;
Une page d’information sera affichée en cas d’indisponibilité. L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité du fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d’anciennes pages du Site contenant des informations dont la date limite de validité est expirée ; l’utilisateur est invité à ne pas en tenir compte ; - du fait qu’aucun tarif négocié ne soit disponible pour certaines classes de réservation ;
- relativement aux risques liés à l’utilisation de l’Identifiant et du Mot de passe du Représentant, ces risques étant de la responsabilité du Représentant ;
- en cas de force majeure.
Article 9 - Traitement des données à caractère personnel
Il est ici précisé que la Société éditrice du Site s’engage à procéder à la collecte et au traitement de Données Personnelles en conformité avec les exigences de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Pour toute information complémentaire sur le respect de la législation applicable par la Société éditrice, merci de se rapporter à l’Avis de confidentialité de la Société éditrice disponible sur le site Corsair.fr à l’adresse suivante : https://www.flycorsair.com/fr/informations-legales/gestion-de-vos-donnees-confidentielles-sur-corsair
Article 10 – Liens hypertextes
Les utilisateurs du Site peuvent accéder, par des liens hypertextes présents sur le Site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions. Ils sont, en conséquence, invités à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des données qu’ils auront communiqué sur ces sites.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les contenus figurant sur les pages du Site sont la propriété exclusive de la Société éditrice. Tout utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, des contenus figurant sur les pages du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition à des tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.
Article 12–Utilisation des cookies
Un cookie est un morceau d’information compact (petit fichier d’un maximum de 4 ko) qui est sauvegardé par le disque d’un utilisateur sur son ordinateur. Un cookie ne peut être lu que par le serveur qui lui a fourni. Il ne permet pas de l’identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (notamment les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de consultation, son adresse IP).
Le Site utilise ces cookies afin de faire correspondre au maximum les informations du Site aux préférences de l’utilisateur en tant que visiteur et client. L’utilisateur peut à n’importe quel moment, arrêter l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre correspondant de son navigateur web. En l’espèce, il contient certaines des informations que l’utilisateur vient de fournir au Site. Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau l’ensemble des formulaires que le Site lui a proposé.
Un utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur web de la manière suivante :
- Navigateur Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés, puis cliquer sur le bouton : « Paramètres de contenu » puis cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers », cliquer sur OK pour valider votre choix.
- Navigateur Firefox : Menu > Options > Onglet « Vie privée », paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décocher la case « Accepter les cookies tiers »
- Navigateur Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet : « Confidentialité » et bouton : « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés ». Cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, merci de se référer à la page dédiée sur le site de la CNIL en cliquant-ici (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation ou demande qu’un Employé pourrait faire au sujet des conditions d’un voyage effectué avec la Société éditrice doit être adressée au Service Réclamation de Corsair, accessible via un formulaire en ligne à remplir à l’adresse mail suivante : https://www.flycorsair.com/fr/service-client/faire-une-demande
ou par voie postale à l’adresse suivante :
CORSAIR
Service Clientèle
99-101 rue de la Bongarde
92230 Gennevilliers