Quelles sont les formalités relatives aux mineurs ?

Réponse
  • Un bébé doit obligatoirement être accompagné d'un adulte de plus de 18 ans (1 seul bébé par adulte). 
  • Un enfant de moins de 12 ans et non déclaré UM (voyageant seul sans adulte de plus de 18 ans) doit obligatoirement voyager avec un adulte de plus de 18 ans. 
  • Les personnes responsables de l’enfant doivent s’assurer que l’enfant répond aux formalités de sortie de territoire et d’entrée sur le sol du pays de destination. 
  • Depuis le 26 juin 2012, une nouvelle réglementation européenne oblige tous les passagers, enfants et adultes, à voyager avec un document d'identité individuel lorsqu'ils quittent l'Union Européenne. Ce document peut être un passeport ou une carte d’identité selon la destination. Il n’est plus possible de faire figurer un enfant sur le passeport d’un parent. 
  • Le livret de famille n´est pas une pièce d´identité. Il ne permet pas à un enfant de prendre l´avion. 


Mineur non accompagné par l'un de ses parents :
Réglementation quelle que soit la destination :

Les mineurs qui voyagent à l'étranger (Île Maurice, Afrique de l'Ouest, Canada, Porto Rico, Saint Martin-Juliana, La Dominique, Sainte-Lucie, San Juan) sans leur père, ni leur mère, ni leur tuteur légal avec un document d'identité, devront présenter 3 documents au moment de l'enregistrement du vol et aux filtres de police :

Si les parents de l’enfant mineur sont européens :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


Si les parents de l’enfant mineur sont non européens :

  • Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


Il est ici précisé que l’autorisation de sortie de territoire n’est pas requise pour les mineurs voyageant seuls sur des vols à destination des Départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Mayotte ou La Réunion) sauf si les vols prévoient une escale (même technique) dans un pays étranger.

Vous trouverez plus d'informations en consultant le site du service public et pourrez télécharger le formulaire d'autorisation de sortie de territoire si requis pour le déplacement de votre enfant.