Réglementation canadienne sur l’accessibilité

• Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)

Corsair est tenu d’appliquer et de respecter les dispositions suivantes du RTAPH : articles 5(a), 24, à 27, 30, à 34, 35 (paragraphes a à q et s à w), 37, 38, 40, 41, 43, 44, 48 à 54(1) et 55 à 62 pour tous vols en provenance et à destination du Canada.

• Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA)

Retrouvez ici le Plan d’accessibilité pluriannuel de Corsair établi en application du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).

- PLAN D’ACCESSIBILITE PLURIANNUEL (2023-2026)

Ce document contient les détails de la mise en œuvre des mesures d’amélioration de l’accessibilité pour les clients Corsair voyageant à destination ou en provenance du Canada.

- PROCESSUS DE RETROACTION

Conformément au REPRTA, Corsair présente dans son Processus de rétroaction les différents canaux de rétroactions mis à la disposition des clients, qui souhaitent déclarer une situation de non-accessibilité.

Le Processus de rétroaction de Corsair est disponible via le lien ci-dessous :